En élevage, comment utiliser les dispositifsfiscaux ?
Stratégie fiscale. Du fait du caractère aléatoire des revenus agricoles et des particularités de chaque entreprise, le législateur a prévu des mesures propres à assouplir les prélèvements sociaux et fiscaux. L‘optimisation de ces derniers consiste à combiner les dispositifs afin d’en tirer le meilleur profit.
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Définir sa stratégie d’optimisation fiscale et sociale devient complexe car de nombreux critères entrent en ligne de compte. Pour l’éleveur, la première chose à faire est de fixer ses objectifs. Souhaite-t-il avant tout réduire les prélèvements, obtenir un maximum de points retraite ou encore ne pas dépasser un certain niveau d’impôt ? Est-ce qu’il bénéficie de prestations familiales ?
C’est en fonction de ces attentes que les agriculteurs seront en mesure de prendre une orientation.
Il faut également intégrer le passif fiscal – déduction fiscale pour investissement (DPI), déduction pour aléas (DPA) à réintégrer – et les prévisions de revenus. Enfin, il est nécessaire de se projeter : quels sont les projets, les investissements à venir ?
Résultat fiscal « obligatoire »
Pour commencer, il convient de déterminer le résultat fiscal « obligatoire », c’est-à-dire avant application de toute option. Ensuite, on examine, sans a priori, les options utilisables pour faire varier le revenu à la hausse ou à la baisse. On peut ainsi déterminer le résultat le plus intéressant au regard des attentes. Enfin, il faudra choisir les leviers qui permettront de le réaliser et d’atteindre l’objectif.
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